Version  ( 01/11/2021)

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Le Cesu74 du Centre Hospitalier Annecy Genevois s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur www.cesu74.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

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Le CESU74 au travers de son site internet met à disposition différentes informations sur son offre de formation et permet d’accéder à différents services (formulaire de contact, inscription, accès aux supports de formation, et espace formateur). Dans le cadre de ces services, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées afin notamment de répondre aux demandes. Ces traitements sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime du Cesu74 et sont limités au strict nécessaire.

Les données ainsi recueillies seront conservées le temps nécessaire pour répondre à votre sollicitation. Elles seront alors transmises au services et personnels du Cesu74 en charge de traiter votre demande.

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En fonction des services sollicités, une information claire est reprise sur les formulaires de collecte.

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Dans tous les cas, conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accéder à vos données personnelles

• Droit de rectifier vos données personnelles

• Droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») de vos données personnelles

• Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles

• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles

• Droit à la portabilité de vos données personnelles

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort

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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles en lien avec l’usage du site internet du CESU, vous pouvez nous contacter à cesu74@ch-annecygenevois.fr ou contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :  dpo@ch-annecygenevois.fr ou à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) – Direction Générale - Centre Hospitalier Annecy Genevois - 1 avenue de l’Hôpital - 74370 Epagny Metz-Tessy.

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Vous pouvez également télécharger le formulaire d’exercice de droit sur les données personnelles Téléchargez ici  et le retourner à l’une des adresses indiquées ci-dessus.

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En cas d’exercice de vos droits, vous devez indiquer clairement vos nom et prénom, joindre la copie d’un titre d’identité et indiquer l’adresse (postale ou électronique) à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés.

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Vous trouverez également sur le site, la Charte de protection des données personnelles du Cesu74 applicable au regard des activités de formation organisée par le  Cesu74.

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